Publié le : 17 octobre 20184 mins de lecture
La transmission d’un patrimoine est importante dans la mesure où l’on veut assurer l’avenir de ses enfants. Il existe diverses solutions et on peut aussi la réaliser de son vivant. Il est tout même nécessaire de savoir que les nouvelles règles peuvent affecter les décisions. Il convient alors de les connaître pour ne pas se tromper de choix. Pour plus de détails, visitez https://www.althos-patrimoine.com/.
Transmission d’un patrimoine : la donation entre membres d’une même famille
En matière de transmission d’un patrimoine, le don peut être des biens immobiliers/mobiliers, une somme d’argent. Avec les nouvelles règles, la donation, étant un acte définitif, a la possibilité de profiter d’une exonération fiscale dans le contexte familial. Ainsi, les parents (âgés de moins de 80 ans) peuvent chacun transmettre une donation d’une valeur qui ne dépasse pas 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans. S’il n’y a pas eu de précédente donation, alors deux parents qui ont 3 enfants peuvent faire une donation d’une valeur de 600 000 euros sans avoir à payer d’impôts.
La donation-partage pour prévenir les conflits
Dans le cas où l’on a plusieurs enfants, il est préférable de procéder à une transmission d’un patrimoine avec la solution donation-partage. Cela consiste à fixer les sommes octroyées lors de la transaction. Il arrive que les successeurs soient en conflit avec la donation simple puisqu’elle peut être rééquilibrée selon la nouvelle valeur des biens pour chaque patrimoine lorsque le donateur est décédé. En effet, les enfants peuvent bien accepter et recevoir des biens de la même valeur mais ils les utiliseront de manières différentes pour ensuite récolter des résultats aussi différents. S’il s’agit d’une donation simple, alors il se peut que chaque part soit réévaluée au moment de la succession. L’avantage d’une donation partage, c’est qu’il n’y a pas de réévaluation donc aucun conflit n’aura lieu. La valeur des biens cédés est bien précisée le jour de la signature. Elle est donc la meilleure solution à prendre si on veut stabiliser les rapports familiaux.
SCI pour la gestion des biens immobiliers
La transmission d’un patrimoine bâti est bien plus simple avec la SCI ou Société Civile Immobilière. C’est une option qui est vraiment intéressante si les parents ont plusieurs enfants. On la crée dans ce cas afin de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Tout sera alors partagé, qu’il s’agisse de bénéfices ou bien de pertes. La société sera gérée par une personne qui sera désignée dans les statuts. Ainsi, la SCI fonctionne d’une manière souple tout en s’adaptant à n’importe quelle situation. Pour cette solution, il est préconisé de solliciter les services d’un avocat afin d’être assisté tout au long du projet.