Les sociétés offshores sont généralement un maillon dans des montages financiers complexes, permettant à de nombreux contribuables de se soustraire à l’impôt. Mais ils peuvent aussi rester dans le cadre légal. Mais comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

Une société offshore fait référence à une société étrangère enregistrée dans le pays d’accueil plutôt que dans le pays où se trouve le propriétaire. À noter toutefois qu’une société offshore n’a rien à avoir avec les filiales internationales. En effet, il s’agit d’une société non résidente et n’exerce pas d’activités économiques dans le pays dans lequel elle est enregistrée. De manière générale, il existe de nombreuses destinations offshore. Cependant, il est important de choisir le bon emplacement pour les activités de l’entreprise. Par exemple, pour les emplois qui nécessitent l’utilisation du français, il est préférable de choisir un pays francophone.

Quels sont les domaines d’activité des sociétés offshore ? Tout comme il existe de nombreuses destinations offshore, les sociétés offshores peuvent exercer leurs activités dans plusieurs secteurs : tout d’abord, ce type d’entreprise peut être exercé dans le domaine du commerce sur Internet. Il peut s’agir de la gestion du site Internet ou de la propriété du nom de domaine. Deuxièmement, les sociétés offshores peuvent opérer dans les secteurs du conseil. Le commerce international est également possible, y compris l’achat et la vente de marchandises dans des pays étrangers. En outre, les sociétés offshores ont le droit de travailler en possession de propriété intellectuelle ou de biens meubles et immeubles.

Que dit la loi française ?

La loi française n’interdit pas nécessairement l’ouverture de sociétés offshore. Si cette structure a une réelle activité économique dans le paradis fiscal où elle est implantée, elle est légale. De cette façon, il n’est pas nécessaire de déclarer la structure et ses activités.

Ce principe a quelques limites : lorsque les résidents fiscaux français détiennent au moins 10 % des actions de la société, ils doivent déclarer. Obligatoire, si la société offshore a des activités commerciales en France, elle est également obligatoire pour payer l’impôt sur les sociétés.

Même si une société offshore n’est qu’une coquille, elle reste légale sous certaines conditions. Les associés ou bénéficiaires de cette structure doivent impérativement déclarer les comptes bancaires, car la législation fiscale générale impose la déclaration de tout compte bancaire ouvert par des personnes physiques à l’étranger. Lorsqu’une société offshore est utilisée pour détenir des actifs, elle doit être déclarée immédiatement après que son propriétaire a payé l’impôt sur la fortune, car l’ISF est calculé sur la base du patrimoine mondial du contribuable. Lorsque des sociétés offshores versent des dividendes à leurs actionnaires, les autorités fiscales doivent également en être conscientes.

Fonctionnement des sociétés offshore

Le fonctionnement des sociétés offshore est différent des autres organisations locales. En effet, de par sa création, ses conditions de validité et les incitations fiscales qu’elle offre, cette forme d’entreprise présente diverses caractéristiques uniques. Ainsi, un système de formation professionnelle spécifique à ses opérations a été mis en place.

La relation établie entre les sociétés offshores et les sociétés françaises fait l’objet de procédures et d’accords très spécifiques, notamment en matière fiscale. Par ailleurs, l’affiliation de l’entreprise dans des pays bénéficiant d’avantages fiscaux particuliers (paradis fiscaux) est réglementée par la convention mondiale (La Haye), qui date de 1992.

Pour fonctionner normalement, l’entreprise qui met en relation des sociétés offshore avec des sociétés françaises connaît certaines particularités. Par exemple, lors du règlement des frais ou des dépenses, vous devez disposer d’un compte offshore qui vous permet d’envoyer et de recevoir des fonds dans les devises étrangères les plus courantes, sans frais de change. Le paiement par carte de crédit est également accepté. Concernant la commande, elle peut se faire par téléphone ou par mail. Il faut également souligner la possibilité de le faire en ligne pour les entreprises de commerce électronique et les commerçants traditionnels.

Gestion d’une société offshore

La société étant une personne morale, pour exercer ses activités commerciales et de gestion, elle doit être représentée par au minimum une personne physique qui pourra agir en son nom. Dans les pays et/ou les formes de société où une telle autorisation peut être accordée à une autre société, il est nécessaire de nommer ou désigner un représentant, également physique.

Une société offshore ne fait pas exception : leur ouverture passe par la nomination d’un dirigeant, condition de base pour bénéficier d’une fiscalité préférentielle. Le leader peut parfois rester anonyme, même si cela est de plus en plus remis en cause.

Par exemple, Hong Kong n’a pas autorisé cela depuis 2016, ce qui a conduit à l’utilisation de juridictions offshore qui n’offrent que des incitations fiscales et une confidentialité accrue, le secret bancaire, aucune obligation comptable et aucun pouvoir d’inspection des autorités fiscales locales. L’utilisation des zones. Cependant, il faut admettre que l’utilisation de ces derniers devient de plus en plus compliquée et même se retourne contre la société en raison des mesures de rétorsion prises par l’administration fiscale. C’est donc une mauvaise idée de contrôler les sociétés commerciales par le biais de sociétés holding et d’utiliser des sociétés purement offshores comme moyen d’optimisation fiscale.

En raison des Panama Papers et du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, la liste des paradis fiscaux disponibles tend à se réduire, mais la possibilité de recourir à des entités étrangères pour l’optimisation fiscale existe toujours.