En principe, toute société à but lucratif est assujettie à la TVA même s’il existe quelques exceptions comme les entreprises dans le domaine médical, financier ou socioculturel. Lorsqu’on effectue des prestations de service ou de vente, on contribue au paiement de la TVA. De ce fait, elle constitue la première source de recette fiscale de l’État. Pour la déclaration, trois régimes sont envisageables : la franchise de base, le régime normal et le régime simplifié. Ce dernier se base sur une déclaration annuelle et se calcule avec deux acomptes semestriels.
Tout sur la TVA
D’une manière ou d’une autre, l’entrepreneur doit se confronter à la TVA. Il est alors avisé de bien le cerner pour éviter des désagréments. Pour faire simple, la TVA (ou Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que l’on verse à l’État. Lors d’un achat effectué par le client, une certaine somme est destinée à l’établissement de vente et une autre à l’État. Dans cette optique, l’entreprise sert d’intermédiaire entre le consommateur et l’État. On parle de la TVA collectée.
Cela dit, l’entreprise peut également se présenter en tant que client. À titre d’exemple, elle achète des matières premières auprès de son fournisseur ou même des matériaux de construction directement chez une autre société. Dans ce cas de figure, l’entreprise paye une TVA sur ses achats. Il s’agit de TVA déductible. Ainsi, la différence entre la TVA collectée (pendant la vente) et la TVA déductible (pendant l’achat) doit être versée à l’État. Pour quelques régimes spécifiques, le paiement peut s’effectuer par le biais d’un acompte TVA.
Calcul des acomptes pour le régime réel simplifié
Il est à noter qu’une entreprise déclare ses impôts selon le régime choisi. Elle peut le faire pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Dans le cas où la société opte pour le régime simplifié, la déclaration se fait en deux tranches pour chaque année de service. Ainsi, 2 paiements d’acompte TVA sont à prévoir. Si l’exercice comptable de l’entreprise coïncide avec l’année civile, les versements se font en juillet et en décembre.
En général, le calcul de l’acompte se base sur l’activité de l’année précédente. De ce fait, le montant de l’acompte TVA du premier semestre (mois de juillet) équivaut à 55 % du montant total de TVA déclarée l’année dernière. Pour le second semestre (fin décembre), l’entreprise ne verse que 40 % de ce montant. Concrètement, si votre société a déclaré 10 000 € au cours de l’exercice comptable de l’année N-1, le premier acompte de l’année en cours sera de 5 500 € (55 % de 10 000 €). En fin d’année, le reste à payer sera de 4 000 €, ce qui résulte des 40 % du montant total de 10 000 €.
Les autres cas de paiement d’acompte
Pour les entreprises nouvelles, il est évident qu’aucune déclaration n’a été faite au cours de l’année précédente. Autrement dit, la base pour calculer l’acompte TVA n’existe pas. Pour y remédier, l’administration fiscale envoie des avis d’acompte de TVA vierge. Dans ce cas précis, la nouvelle société doit elle-même calculer le montant de l’acompte pour la période déclarée. Ce montant doit correspondre au moins à 80 % de la TVA réellement due. Si tel n’est pas le cas, l’entreprise sera soumise à une peine de majoration.
Pour les entreprises placées sous le régime réel normal, la déclaration de la TVA se fait mensuellement. Néanmoins, l’entreprise peut décider de payer un acompte TVA sous certaines conditions. Ce cas de figure se présente lorsque la société anticipe une période de congé. Par ailleurs, on le mentionne comme « acompte congé ». Le montant doit être au moins égal à 80 % de la TVA déclarée au cours du mois précédent ou à 80 % de la somme réellement due. Cet acompte permet notamment de réduire le montant de la déclaration de TVA du mois suivant.