Le monde financier, en proie à des crises sans précédent, se voit réglementer plus strictement depuis le 1er janvier 2020. Les Chambres fédérales ont ainsi adopté deux projets de loi en juin 2018 visant notamment à améliorer la protection des clients. Cette mesure est aussi accompagnée par la LEFin, loi sur les établissements financiers.
Ces nouvelles directives s’appliquent à tous les prestataires de services financiers et aux conseillers chargés de la clientèle mais aussi aux fournisseurs d’instruments financiers. Ainsi, gestionnaires externes, trustees sont aussi concernés par ces nouvelles mesures.
Le contenu
Trois grands chapitres sont à retenir : la classification des clients, les règles de comportement ainsi que la documentation inhérente à l’offre d’instruments financiers.
La LSFin oblige donc à une classification des clients en trois grands groupes, privés, institutionnels et professionnels. Cette répartition n’est d’ailleurs pas définitive puisque les clients peuvent à tout moment changer de groupes grâce aux options d’opting-in ou d’opting-out. La catégorie des clients professionnels regroupe les grandes entreprises ou les banques centrales par exemple. Les clients privés sont principalement des clients considérés comme fortunés. Ceux-ci doivent répondre à deux conditions pour appartenir à ce groupe : disposer d’une fortune d’un certain montant et connaître les règles pour comprendre les éventuels risques d’un placement. Les clients institutionnels sont un sous-groupe des clients professionnels. Une partie de ceux-ci en fait donc partie, mais, on y retrouve aussi les établissements nationaux et supranationaux. Les obligations liées à la LSFin ne sont pas les mêmes suivant les groupes, les besoins de protection n’étant pas identiques pour tous.
Les règles de comportement à adopter deviennent encadrées plus strictement. Rappelons que cette loi a principalement été adoptée pour protéger la clientèle. Désormais, l’obligation d’information est ainsi largement renforcée. Ainsi, le conseiller doit être particulièrement vigilant quant à l’offre proposée. Celle-ci doit être en adéquation parfaite avec la demande du client. Il doit ainsi détenir toutes les informations nécessaires quant à la situation financière du demandeur et ses objectifs. Parallèlement, il est indispensable de vérifier aussi si le client a bien acquis toutes les connaissances au sujet du produit financier escompté. Le conseiller doit ainsi une information complète et détaillée du produit et de ses annexes à fournir au plus tard dans les dix jours suivant la demande. Que ce soit en matière de gestion de fortunes, de conseils en placement ou d’exécution, le conseiller doit respecter plusieurs grandes lignes : une information sur les coûts et le prestataire, le caractère approprié, une documentation détaillée et une transparence parfaite.
La fourniture des documents relatifs à l’offre d’instruments financiers est elle aussi soumise à de nouvelles règles. Ainsi les prestataires doivent maintenant apporter à leurs clients non seulement une documentation relative aux services financiers, mais aussi des comptes-rendus de ces prestations.
Le registre des conseillers
Tous les prestataires de services financiers doivent être affiliés à un organe de médiation et à un registre des conseillers. Pour ce faire, ils doivent apporter la preuve qu’ils remplissent certaines exigences, qu’ils sont possesseurs d’une assurance responsabilité civile professionnelle et qu’ils appartiennent bien à un organe de médiation. Par contre, seront rejetés automatiquement les professionnels déjà condamnés pénalement pour des infractions relevées au code pénal et ceux qui ont l’interdiction d’exercer.
Ce registre comporte ainsi l’identité du prestataire ou la raison sociale, la fonction précise, le champ d’activités, la formation de base et les formations continues, l’organe de médiation auprès duquel il est inscrit et la date de l’inscription au dit registre.
L’organe de médiation reconnu auprès duquel les prestataires doivent être inscrits règlera entres autres les éventuels litiges entre prestataires de services financiers et clients. Son inscription ne se fait qu’après avoir fourni des documents détaillés prouvant les conditions requises.
Cette nouvelle loi, entrée en vigueur en début d’année, suscite souvent des questionnements notamment lors de sa mise en place. Geneva Compliance, cabinet spécialisé entres autres sur ce sujet-là, organise des cycles de conférences. Différents sujets y seront développés comme par exemple, la classification des clients et tous les points d’obligations et de processus, l’opting-in ou l’opting-out, mais aussi les offres d’instruments financiers. De même, une session sera consacrée aux autorisations et aux affiliations aux organismes de surveillance.
Fort d’une équipe d’avocats aguerris et de professionnels spécialistes de ce sujet, Geneva Compliance saura parfaitement vous accompagner dans ces changements importants pour apporter au monde de la finance plus de transparence.