plafond du PER

Le plafond du PER (Plan Epargne Retraite) correspond à la plus grande somme qu’il est possible de déduire de son revenu imposable en cas de souscription à ce produit d’épargne.

En effet, les produits d’épargne présentent des avantages fiscaux comme la déductibilité, mais comme toute facilité fiscale, il y a des plafonds qu’il n’est pas possible de dépasser.

Son calcul peut se faire de deux façons et la notion n’est pas toujours aisée à appréhender. Il convient donc de faire une petite fiche d’informations qui explique ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre le plafond du PER.

Le plafond du PER : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Les avantages fiscaux présentent très souvent la caractéristique d’être plafonnés afin de maintenir un certain équilibre. C’est le cas des produits d’épargne comme le PER qui, malgré les intérêts fiscaux qu’il offre, n’exonère pas du paiement de ses impôts et présente des limites.

Le plafond du PER correspond ainsi à la somme maximale qu’il est possible de déduire de ses revenus imposables lorsqu’il s’agit de calculer l’IR (Impôt sur le Revenu).

En langage juridique, il s’agit du montant maximum qu’un contribuable a la possibilité de déduire de ses revenus d’activité au titre des cotisations versées pendant l’année sur des produits de retraite complémentaire. Vous pouvez en savoir plus sur le PER en visitant le site Perlib.fr.

Comment le calculer ?

Pour calculer le plafond du PER, il existe deux modalités et il se base sur un référentiel appelé PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Il s’agit de :

·        10 % du PASS de l’année précédente, c’est le plafond 1 ;

·        10 % de vos revenus, dans la limite de 8 fois 10 % du PASS de l’année précédente, c’est le plafond 2.

Plafond 1

Il est calculé chaque année par le service des impôts et correspondait à 4 052 euros en 2019 et 4 114 euros en 2020. C’est l’idéal pour les personnes qui disposent d’un petit revenu.

Plafond 2

Il est également automatiquement calculé par les services fiscaux chaque année et correspondait à 31 786 euros en 2019 et 32 416 euros en 2020.

Il faut noter que des deux plafonds, c’est le plus grand montant qui est retenu afin d’être avantageux pour le contribuable. Pour les travailleurs non-salariés, il existe un plafond relevé qui peut atteindre jusqu’à 76 101 euros.

Le plafond retenu pour chaque membre du foyer imposable figure sur sa fiche de relevés d’impôts.

Comment optimiser ce plafond de déductibilité ?

Pour optimiser le plafond du PER, il existe plusieurs possibilités.

Le cumul de crédits de plafonnement

Il est possible de cumuler la somme restante non déduite du plafonnement sur 3 années consécutives. Voici comment se fait le calcul :

·        Calcul en priorité sur le plafond de l’année au cours de laquelle le versement est effectué ;

·        Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-3 ;

·        Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-2 ;

·        Puis sur le plafond non utilisé de l’année N-1.

Pour connaître le montant des plafonds non atteints, vous pouvez contacter les services fiscaux ici.

La mutualisation des plafonds

Il est possible de mutualiser son plafond avec celui de tout membre rattaché à son foyer fiscal. En effet, chacun dispose d’un plafond et ce serait du gâchis de ne pas pouvoir l’utiliser. Il s’agit en l’occurrence de mutualiser son plafond avec celui de son conjoint ou partenaire de PACS.

Il est également possible de juste lui emprunter tout ou une partie de son plafond non utilisé. Mais cela ne s’arrête pas là. Les enfants du foyer fiscal disposent également d’un plafond fiscal qu’il est possible de fusionner au sien.

La seule condition est de prouver l’intérêt pour l’enfant de disposer d’un compte épargne, ce qui est aisé. Cet article approfondit le sujet.

Somme toute, il faut retenir que le plafond du PER est soumis à un calcul automatique chaque année par les services fiscaux et qu’il existe des moyens licites de l’optimiser.