Publié le : 01 avril 20235 mins de lecture
Les entreprises commencent à éprouver un intérêt grandissant pour les assurances de locaux professionnels. Il s’agit d’une formule à responsabilité civile d’occupation d’un lieu à usage commercial. Comparée aux autres offres, celle-ci possède des garanties et des conditions particulières.
Assurer un local professionnel : est-ce une obligation ?
L’exploitation des locaux professionnels oblige bon nombre de propriétaires et de locataires à souscrire un contrat pour assurer le lieu et ce qu’il contient. Ce contrat offre une couverture complète et efficace au bien en responsabilité civile mais aussi en garantie des risques locatifs. Néanmoins, le choix de la formule pour assurer le local commercial et les biens professionnels dépend surtout du statut de l’occupant.
La loi stipule que les locataires doivent obligatoirement assurer le local via un contrat d’assurance-habitation-locataire. Celui-ci doit contenir un minimum de garanties contre les risques locatifs, notamment la garantie pour couvrir les dégâts des eaux, d’explosion et d’incendie.
Néanmoins, les copropriétaires doivent assurer le local commercial contre les risques dont ils devront répondre, les risques de responsabilité civile. Cette réglementation s’applique aussi bien aux occupants qu’aux non-occupants. Notez que cette souscription est devenue obligatoire conformément à la Loi Alur, l’article 9 alinéa premier. La situation est, par ailleurs, différente pour les propriétaires des locaux professionnels qui n’appartiennent pas à un bien immobilier en copropriété. Dans ce cas, la souscription est optionnelle.
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Les avantages d’assurer un local commercial et des biens professionnels
En assurant votre local professionnel et les biens qu’il comporte, vous réduisez les risques financiers. De plus, vous parviendrez à trouver des solutions efficaces au recours des tiers et des voisins en cas de sinistres. Assurer votre lieu de travail offre donc de nombreux avantages à savoir :
- une couverture en cas de catastrophe naturelles et météorologiques, d’incendie et d’inondations ;
- une protection si le bien immobilier subit des dégâts ;
- une protection si le contenu du bien se détériore ;
- une couverture contre les recours des tiers et des voisins ;
- une couverture en cas d’arrêt partiel ou total d’activité à la suite d’un sinistre…
Notez que ces garanties sont offertes si vous êtes propriétaire et dans le cadre d’une location de bureaux professionnels. Si vous ne souscrivez pas à un contrat auprès de l’assureur de votre choix, vous serez contraint de payer de votre poche pour réparer les dégâts causés par un sinistre. Il convient aussi de rappeler que vous ne bénéficiez, dans ce cas, d’aucune subvention pour couvrir les dépenses, qu’il s’agisse d’une détérioration partielle ou totale du local.
Les garanties à privilégier
La première garantie que nous pouvons évoquer est la garantie responsabilité civile. Elle offre au locataire ou au propriétaire du local commercial une couverture contre les sinistres provoqués à un tiers. Nous pouvons citer comme exemple le détachement d’un panneau de son support. En effet, si un client ou un employé est accidentellement heurté par ce dispositif, la compagnie qui vous assure est dans l’obligation de prendre en charge les soins à apporter aux victimes. Selon la situation, la couverture peut être partielle ou totale.
Pour la responsabilité civile, cette garantie protège le professionnel des contraintes quotidiennes auxquelles il est confronté pendant l’exercice de sa fonction. Par exemple, si le poste d’ordinateur tombe en panne, il est rapidement réparé et rendu à son détenteur.
La couverture des biens et des locaux à usage professionnel
La couverture des locaux des biens dépend de l’activité professionnelle exercée. En effet, toute entreprise doit choisir les garanties figurant sur son contrat en tenant compte de ses besoins. Voilà pourquoi la couverture des locaux et des biens est constituée de garanties de base auxquelles s’ajoutent des offres complémentaires que le souscripteur peut sélectionner selon ses exigences et son budget.
Rappelons que les assureurs sont tenus d’adapter les garanties du contrat à la situation du client. Les locataires doivent opter pour la responsabilité civile d’exploitation. Cette garantie lui permet de prendre en charge les dommages causés à des tiers. Cependant, il conserve le droit de souscrire une assurance-multirisque en bonne et due forme. Le propriétaire exploitant doit honorer ses obligations d’assurer son local professionnel et réclamer des garanties supplémentaires comme la couverture des murs dont il est propriétaire.
Pour conclure, assurer un local professionnel est incontournable pour les locataires mais aussi pour les copropriétaires. En revanche, elle est facultative pour les professionnels qui sont propriétaires de leurs locaux. Selon vos besoins, vous devez identifier les garanties à privilégier et les implémenter dans votre contrat.